Statuts AVe
Association de Volontaires Experts - Associated Volunteer Experts, AVE
Association déclarée sous le régime
de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
STATUTS
(modifiés en date du 23 Novembre 2018)
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les soussignés (membres fondateurs)
Jean-Roger BUREAU demeurant au 22, avenue de Saxe 75007 PARIS
Mireille BUREAU demeurant au 22, avenue de Saxe 75007 PARIS
Jean-François MONTIN demeurant au 176 Grande rue 92380 GARCHES
et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 ayant pour titre :
”Association de Volontaires Experts - Associated Volunteer Experts, AVE ”.
Article 2 : But
Le but de l ‘association est de favoriser le développement économique et social des entreprises et organismes à l’international et particulièrement dans les pays en développement et émergents, avec mise en œuvre par des experts bénévoles, notamment parrainages, apport de compétences, coopération d’entreprises.
Article 3 : Siège
Son siège social est domicilié chez SOFRADOM, 38 rue des Mathurins, 75008 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Catégorie de membres
L’association se compose :
- De membres fondateurs, qui sont à l’origine de la création de l’association.
- De membres adhérents agréés par le Bureau.
Tous les membres sont bénévoles et prennent l’engagement de verser une cotisation annuelle.
Tous les membres ont droit de vote lors des assemblées générales Ordinaires et Extraordinaires.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission qui lui sont proposées.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation. Cette radiation peut être prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée envoyée par le Président à se présenter devant le Bureau, pour fournir des explications.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations des membres,
- des sommes perçues en contrepartie des services rendus par l’association,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 : Conseil d’Administration et Bureau
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour une année, par l’Assemblée Générale. Il comporte un nombre pair de membres avec un minimum de quatre. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau, composé de :
- Un Président
- Un Trésorier
- Un Secrétaire
Article 10 : Réunions du Conseil d ‘Administration
Le Conseil d’Administration se réunit tous les trimestres, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire.
Article 11 : Rôles du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des assemblées et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l’association, et il fixe le montant des cotisations.
Article 12 : Rôles du Bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil d’Administration dont il prépare les réunions.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.
Le Président convoque les assemblées, cependant une assemblée extraordinaire peut-être convoquée par un ou des membres du Conseil d’Administration.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande (avec l’autorisation du Conseil d’Administration lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Secrétaire.
Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanente, d’en informer le Secrétaire.
Le Secrétaire est chargé, en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le Trésorier.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association ; iI perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l’autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire.
À l’égard des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou tout autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiements (chèques, virements, etc.).
Article 13 : Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Les assemblées générales ordinaires sont convoquées par le Président, par tout moyen, au moins quinze jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour, qui figure sur les convocations, est fixé par le Conseil d’administration. Au cours de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le Président soumet à l’assemblée un rapport d’activité de l’association, et le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. L’assemblée est présidée par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le Président ou par un ou des Administrateurs, par tout moyen au moins quinze jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour, qui figure sur les convocations, est fixé par le Conseil d’administration. Un quorum d’un tiers des membres de l’association est requis, sur première convocation. Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation.
Au cours d’une assemblée générale extraordinaire, sont délibérées des modifications à apporter aux statuts, à la dissolution de l’association ou tout autre sujet grave mettant en jeu la pérennité de l’Association... L’assemblée est présidée par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, à l’exception des décisions relatives à la dissolution de l’Association qui sont prises à la majorité des deux tiers.
Les assemblées pourront se tenir en ligne, par l’utilisation d’un service intranet dédié à l’association, permettant aux membres d’être convoqués dans les temps, de recevoir chaque article des sujets à débattre, de pouvoir apprécier l’opinion des autres membres, de pouvoir envoyer leur vote, et d’avoir une vue d’ensemble sur les résultats du scrutin.
Le mode de déroulement d’une assemblée sera décrit dans le règlement intérieur de l’association.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci qui déterminera les pouvoirs de ces derniers. L’assemblée générale extraordinaire attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou voisin, ou à tout établissement à but social de son choix.
Article 16 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité simple.
Fait à : Paris Le : 23 novembre 2018
En quatre exemplaires